Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Naturopator (app.naturopator.fr), logiciel en ligne de gestion de cabinet destiné aux professionnels de la naturopathie : fiches clients, consultations, protocoles, base produits, génération de documents et facturation. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
Accès au service
L'accès se fait sur invitation, après une demande d'accès. L'invitation est personnelle : un compte correspond à un professionnel. L'éditeur peut refuser une demande sans avoir à la motiver.
Compte et sécurité
- Vous choisissez un mot de passe robuste et le gardez confidentiel.
- Vous activez la double authentification, fortement recommandée compte tenu des données de santé traitées.
- Vous nous prévenez sans délai en cas de perte d'un appareil ou de soupçon d'utilisation frauduleuse.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Naturopator dans le cadre de votre activité professionnelle, et notamment à :
- informer vos clients du traitement de leurs données et recueillir leur consentement aux données de santé ;
- n'importer que des contenus dont vous détenez les droits (modèles Word, logos, fiches produits) ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Naturopator est un outil de gestion : il ne fournit aucun conseil médical. Les protocoles et conseils remis à vos clients relèvent de votre seule responsabilité professionnelle et ne se substituent pas à un suivi médical.
Données et sous-traitance
Pour les données de vos clients, vous êtes responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il traite ces données uniquement pour fournir le service, garantit leur confidentialité et leur sécurité (chiffrement des données de santé, cloisonnement des comptes, journalisation), vous assiste dans vos obligations et supprime ou restitue les données à la fin du contrat. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
[À compléter : liste des sous-traitants ultérieurs (hébergeur, envoi d'e-mails) et leur localisation.]
Documents et factures
Les documents Word et PDF sont générés à partir de vos données et de vos modèles ; relisez-les avant de les remettre. L'outil de facturation numérote les factures de façon continue et empêche leur modification après émission ; vous restez responsable de l'exactitude des mentions (statut, TVA, prix) et de la conservation de vos factures pendant la durée légale.
Disponibilité et évolutions
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sauvegarder les données et corriger les anomalies, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ; elles sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le service évolue régulièrement : les fonctionnalités essentielles ne sont pas supprimées sans information préalable.
Conditions financières
[À compléter : gratuité pendant la phase pilote ou abonnement (prix, périodicité, modalités de paiement et de résiliation).]
Durée et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@naturopator.fr. Avant la fermeture, vous pouvez exporter vos documents, votre base produits et vos factures. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions ou de risque pour la sécurité du service, après vous en avoir informé·e sauf urgence.
Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par les utilisateurs, de l'usage qui est fait des documents générés, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée [à préciser, par exemple aux sommes versées au cours des douze derniers mois].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.