Nos principes
- Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service.
- Aucune revente, aucune publicité : les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
- Protection renforcée des données de santé : elles sont chiffrées et leur accès est strictement limité.
- Transparence : cette page décrit chaque traitement, sa finalité et sa durée de conservation.
Qui est responsable de quoi ?
L'éditeur de Naturopator (voir les mentions légales) est responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des personnes qui demandent un accès et des comptes des naturopathes.
Pour les données que chaque naturopathe enregistre sur ses propres clients (fiches, séances, protocoles, factures), le naturopathe est responsable de traitement et Naturopator agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon ses instructions, et ne les consultons jamais à d'autres fins.
Visiteurs du site naturopator.fr
Le site vitrine ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de suivi. Comme tout site web, le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service (intérêt légitime). Ils sont conservés [durée à préciser, 12 mois maximum].
Formulaire de demande d'accès
| Données | Prénom, nom, adresse e-mail, et si vous les indiquez : téléphone, ville, message. |
|---|---|
| Finalité | Étudier votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, vous inviter à créer un compte. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre accord pour être recontacté·e. |
| Destinataires | Les administrateurs de Naturopator uniquement. |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier échange si aucun compte n'est créé. |
N'indiquez aucune information de santé dans ce formulaire.
Comptes des naturopathes
Pour fournir le service, nous traitons les informations de votre compte (identité, coordonnées professionnelles, SIRET, logo), vos paramètres de sécurité (mot de passe chiffré de manière irréversible, double authentification) et un journal des actions sensibles (connexions, exports, suppressions) avec l'adresse IP et le navigateur utilisés. Base légale : l'exécution du contrat (conditions d'utilisation) et notre intérêt légitime à sécuriser le service.
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées après la fermeture du compte [délai à préciser, par exemple 3 mois, le temps de récupérer vos données]. Le journal de sécurité est conservé [durée à préciser, 12 mois recommandés].
Données des clients des naturopathes
Les fiches clients et les notes de séance peuvent contenir des données de santé, qui font l'objet d'une protection particulière (article 9 du RGPD). Naturopator aide le naturopathe à respecter ses obligations :
- le consentement du client aux données de santé est enregistré dans sa fiche avant toute saisie de notes de séance ;
- les données de santé sont chiffrées (AES-256) avant d'être stockées en base de données ;
- les notes privées du naturopathe n'apparaissent jamais dans les documents remis au client ;
- chaque naturopathe accède uniquement à ses propres clients.
Le naturopathe reste responsable de l'information de ses clients, des durées de conservation qu'il applique et de la réponse à leurs demandes d'exercice de droits. Les factures doivent être conservées dix ans (obligation comptable).
[À préciser : hébergeur et localisation des données ; si l'activité le requiert, recours à un hébergeur certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS, article L.1111-8 du Code de la santé publique).]
Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données de santé au repos.
- Double authentification par application (TOTP) avec codes de secours.
- Sessions expirant après 2 heures d'inactivité et au plus tard après 12 heures, révocables à distance.
- Protection contre les tentatives répétées de connexion et contre la falsification de requêtes.
- Génération des documents Word dans un environnement isolé.
- Journalisation des actions sensibles et des actions d'administration.
Cookies
Le site vitrine n'utilise aucun cookie. L'application utilise deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement : un cookie de session (pour rester connecté·e) et un cookie de protection contre la falsification de requêtes. Aucun cookie tiers, publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@naturopator.fr. Si vous êtes client·e d'un naturopathe, adressez-vous d'abord à lui : il est responsable des données de votre dossier.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).